Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par Dania TCHERKEZOFF, micro-entrepreneur, domicilié au 66 rue du Général Leclerc à Wambrechies 59118, inscrit sous le numéro SIRET : Immatriculation en cours, d’accessoires pour jeux de cartes et jeux de plateau.
Article 2 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Étant micro-entrepreneur, ces prix sont hors TVA, la TVA n’étant pas applicable et non collectable selon l’article 293 B du CGI.
Article 3 : Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet : www.pimptonjeu.fr
- Par messagerie : WhatsApp ou Facebook : Pimp ton jeu
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et seront confirmées au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Article 4 : Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.pimptonjeu.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 : Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe ou PayPal.
Article 6 : Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Dania TCHERKEZOFF : PimpTonJeu procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7 : Disponibilité
Les produits sont fabriqués à la commande et le délai moyen avant expédition est de 3 à 4 jours ouvrés.
En cas d’impossibilité de fabrication ou d’indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Si le débit est déjà passé, il vous sera remboursé.
Article 8 : Livraison
- Mondial-relay : Les produits seront envoyés au relais colis que vous aurez sélectionnez lors de la validation
Article 9 : Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Article 10 : Responsabilité
Dania TCHERKEZOFF : Pimp Ton Jeu, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11 : Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 : Données personnelles
Dania TCHERKEZOFF se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Ces informations sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Les données collectées peuvent être transmises uniquement aux sociétés qui contribuent directement à l’exécution, traitement, et gestion des commandes, incluant le paiement et la livraison. Ainsi, vos données peuvent être partagées avec nos partenaires de paiement tels que Stripe ou PayPal, et notre partenaire logistique, Mondial Relay, selon le besoin uniquement pour ces fins. Vos données personnelles ne seront transmises à aucune autre société tierce.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.